- Ingrédients et Aliments
Conseil juridique en qualité et sécurité alimentaire
Opérer dans la chaîne alimentaire en toute sécurité
La fabrication et la commercialisation des aliments sont encadrées par un nombre important de dispositions légales au niveau de l’Union européenne et de l’Espagne, établissant des exigences spécifiques, notamment en matière de composition et d’étiquetage de ces produits.
Dans ce contexte, afin de garantir la viabilité légale de la commercialisation de leurs produits et leur sécurité, les opérateurs alimentaires ont la responsabilité de vérifier la conformité juridique de leurs produits et des informations alimentaires qui les accompagnent, tant dans le cadre de leurs relations avec d’autres opérateurs qu’à l’égard des consommateurs finaux.
Chez AINIA, nous apportons de la valeur
Le Département de Droit Alimentaire d’AINIA dispose d’une équipe d’avocats possédant une solide expertise et une grande expérience dans le secteur alimentaire, offrant des services spécialisés de conseil juridique sur toutes les questions liées à la mise sur le marché et à la commercialisation des produits alimentaires.
Conseil alimentaire pour les entreprises
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Détermination du cadre juridique applicable aux produits alimentaires : aliments de consommation courante, compléments alimentaires, aliments enrichis, aliments destinés à des fins médicales spéciales, aliments infantiles, aliments biologiques, aliments soumis à des régimes de qualité différenciée, nouveaux aliments
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Révision juridique de la composition des aliments : matières premières, additifs, arômes, auxiliaires technologiques
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Révision juridique des informations alimentaires : documents d’accompagnement, étiquetage, publicité alimentaire par tout moyen, y compris les outils technologiques
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Conseil juridique en réglementation de la qualité et de la sécurité alimentaire
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