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Flash législatif
La valeur de l’anticipation
Découvrez, avant leur publication officielle, les propositions ou documents d’intérêt stratégique.
Nos entreprises associées sont les premières à connaître, de manière anticipée grâce au Flash législatif de AINIA, les évolutions réglementaires à venir dans les prochains mois, leur permettant de s’adapter à temps et de transformer la contrainte en opportunité.
Flash législatif n° 110
Flash législatif n° 110 : mise à jour des contaminants, limites de résidus de pesticides et traçabilité des plastiques recyclés
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Flash législatif n° 109
Flash législatif n° 109 mars : projet de RD sur l’étiquetage accessible, projet de RD sur les produits fertilisants et cadre de la bioéconomie dans l’UE
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Flash législatif n° 108
Flash législatif février n° 108 : UE : révision des LMR (produits phytosanitaires et cuivre) et renforcement contre les pratiques commerciales déloyales
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Flash législatif n° 107
Flash législatif n° 107 : alimentation saine dans les centres de soins, mise à jour des substances dans les cosmétiques et fin du statut de déchet pour les plastiques recyclés (UE)
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Flash législatif n° 106
Flash législatif n° 106 : propositions de modification des LMR de plusieurs produits et rapport de l’EFSA sur l’exposition alimentaire aux sulfites
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Flash législatif n° 105
Flash législatif n° 105 : propositions de l’UE pour le secteur avicole, matériaux au contact des aliments et stratégie industrielle fondée sur la biotechnologie
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Flash législatif n° 104
Flash législatif n° 104 : nouveaux usages des additifs, objectifs de réduction du gaspillage et consultation publique sur la loi biotechnologique dans l’UE
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Flash législatif n° 103
Flash législatif n° 103 : Indications Géographiques (IG) et Spécialités Traditionnelles Garanties (STG), substances autorisées pour la fabrication de matériaux polymériques au contact des aliments et utilisation de 13 substances dans les produits cosmétiques
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Flash législatif n° 102
Flash législatif n° 102 : nouveaux usages du folate dans les aliments infantiles, modifications de la Directive relative aux déchets alimentaires et fruits pouvant être vendus emballés
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Flash législatif n° 101
Flash législatif n° 101 : LM d’arsenic inorganique dans les poissons, consultation UE sur la loi européenne de la biotechnologie et LMR du fluralaner dans les médicaments vétérinaires
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Flash législatif n° 100
Édition spéciale Flash législatif 100 éditions
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Flash législatif n° 99
Flash législatif n° 99 : consultation sur les Directives Petit-déjeuner, proposition de modification des LMR des produits agricoles et utilisation du (E 301) dans la vitamine A pour nourrissons
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Flash législatif n° 98
Mise à jour des limites de résidus et du contrôle des pesticides dans les aliments (Règlements 396/2005 et 37/2010)
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Flash législatif n° 97
Modification des revêtements sur les fruits, glycosides de stéviol, gomme de cellulose et aliments traités par rayonnements ionisants
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Flash législatif n° 96
Plastiques au contact des aliments, substances toxiques dans les produits cosmétiques et calcidiol dans les compléments alimentaires
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Flash législatif n° 95
Prévention et contrôle de la fraude alimentaire, résidus de pesticides dans les aliments et arômes UE
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Flash législatif n° 94
Dérivés de l’hydroxyanthracène, risques pour la santé du bromure dans les aliments et sous-produits animaux
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Flash législatif n° 93
LMR de zoxamide, substances toxiques dans les cosmétiques, LMR de fenbuconazole et penconazole et utilisation de l’acide sorbique
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Flash législatif n° 92
Modifications de l’utilisation du bisphénol A (BPA), mise à jour des risques liés aux phénols bromés et exigences pour l’analyse des produits alimentaires
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Flash législatif n° 91
LMR des résidus d’isopyrazam et de thiaclopride dans les fruits et légumes, teneur maximale en vitamine E
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Flash législatif n° 90
Indications géographiques des vins, contamination par Listeria dans les aliments prêts à consommer et modification du Règlement sur les emballages
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Flash législatif n° 89
Modification des LMR, ajout de fumier transformé dans les produits fertilisants, modification des doses maximales d’additifs alimentaires
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Flash législatif n° 88
Protéines dans les préparations pour nourrissons, modification des LMR et interdiction du BPA dans les matériaux au contact des aliments
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Flash législatif n° 87
Normes de commercialisation de l’huile d’olive, niveaux maximaux de substances dans les aliments pour animaux, réglementation sur la commercialisation des œufs
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Flash législatif n° 86
Indications des ingrédients vitivinicoles aromatisés, exigences d’hygiène pour les aliments frais et LMR de nicotine dans les épices
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Flash législatif n° 85
Limites maximales de déoxynivalénol, perchlorate et toxines T-2 et HT-2 dans les aliments
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Flash législatif n° 84
LMR de tricyclazole, végétaux obtenus par NTG et étiquetage des aliments biologiques pour animaux de compagnie
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Flash législatif n° 83
Modification des LMR du bifénazate, modification du LMR du rafoxanide chez les bovins et ovins et plantes obtenues par génomique NGT
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Flash législatif n° 82
Additifs alimentaires nitrites (E249-250) et nitrates (E251-252), utilisation de vinaigre tamponné (E267) et additif alimentaire (E483)
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Flash législatif n° 81
Contrôles des aliments et aliments pour animaux, monoglycérides et diglycérides d’acides gras et rapport de transparence de l’EFSA
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Flash législatif n° 80
LMR du souchet et des champignons, label écologique pour les produits cosmétiques et le bien-être animal et détection de pratiques frauduleuses dans le secteur apicole
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Flash législatif n° 79
LMR du cyantraniliprole, LMR de l’huile de poisson, pendiméthaline, graisse ovine et spirotétramate et modifications du contrôle de la chaîne alimentaire
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Flash législatif n° 78
Autorisation du 2-méthyloxolane dans les produits alimentaires, céréales exemptées du contrôle UE et réduction des déchets d’emballages
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Flash législatif n° 77
Réglementation des auxiliaires technologiques, nouveaux usages du chlorure de nicotinamide et exigences protéiques pour les préparations pour nourrissons
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