AINIA / Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Engagement corporatif en matière de Protection des Données

1. Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de faire connaître aux personnes (ci-après, utilisateurs ou personnes concernées) qui visitent notre page Web (ci-après, page web, site web ou le web), la manière dont nous recueillons, traitons et protégeons les données personnelles qu’elles décident de nous fournir par tout moyen (formulaires, courriers électroniques, téléphone, contrats, etc.) et, après sa lecture, décident librement si elles souhaitent que nous les traitions. En outre, elle servira à compléter l’information que nous avons préalablement fournie aux personnes concernées dans les clauses informatives prévues dans les processus de collecte de leurs données personnelles.

De même, cette politique vise à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD) et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après, LOPDGDD).

2.Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

: : ::: :

Entité	AINIA
CIF/NIF:	G46421988
Adresse postale	Calle Benjamín Franklin, 5 a 11, CP 46980 Paterna (Valence)
Téléphone	96 136 60 90
Courrier électronique	privacy@ainia.es
Objet social	Recherche Agroalimentaire
Site web	https://www.ainia.com/
Données d’enregistrement :	Inscrite au Registre des Associations : Nº 78.125 (Reg. Nac. Asociaciones Mº del Interior) ; Nº 3 (Reg. Centros Tecnológicos MINECO)

3. Comment pouvez-vous contacter le Délégué à la Protection des Données ?

Notre entité a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès du Registre Général de l’Agence Espagnole de Protection des Données, auquel les personnes concernées pourront adresser leurs réclamations ou questions sur la manière dont notre entité traite leurs données personnelles. Vous pourrez le contacter par écrit, en indiquant le nom de notre entité ou nom commercial, suivi de votre réclamation ou consultation à :

BUSINESS ADAPTER, S.L.

Ronda Guglielmo Marconi, 11, 26, (Parque Tecnológico) 46980 Paterna (Valence).

Formulaire de prise en charge de la personne concernée ou par E-mail : info@businessadapter.es (réf. ainia)

4. Quelles données personnelles traiterons-nous et comment les obtenons-nous ?

Pour le développement de notre activité professionnelle, il est indispensable de traiter des données personnelles dont la collecte peut être réalisée par des moyens numériques (ex. courrier électronique, formulaires ou questionnaires web), par le remplissage de documents papier (ex. contrats ou formulaires) ou au moyen de conversations en présentiel ou téléphoniques et, dans tous ces cas, les données seront traitées de manière loyale, licite et transparente.

Les catégories de données que notre entité traitera concernant les personnes concernées sont :

Données d’identification : nom et prénom, DNI ou document équivalent, image et signature (manuscrite ou numérique).
Données de contact : téléphone, email, adresse postale.
Données commerciales : devis, conditions d’achat, gestion et historique des services et/ou achats, résultat des contacts (téléphone, email, messagerie et autres canaux de communication).
Données de recherche : âge, sexe, situation familiale, comportement envers un produit (intérêt, attention, etc.) ou réactions physiques (langage corporel, rythme cardiaque, réponse galvanique de la peau, etc.)
Données de formation : identifiants d’accès à l’aula virtual (utilisateur et mot de passe), registre de participation, certificats de formation.
Données comptables : contrôle des revenus et dépenses, données de facturation.
Données bancaires : comptes et cartes bancaires.
Transaction de biens et services : virements et prélèvements bancaires, montants et concepts.
Données de navigation : analyse du temps de séjour sur notre web, pages visitées, données démographiques (ex. âge, sexe, langue).

De manière générale, notre entité ne collectera pas de données de catégorie particulière (ex. données de santé, origine ethnique, opinions politiques ou croyances religieuses), mais dans le cas où il serait nécessaire de les traiter, elle vous en informera et vous demandera votre consentement préalable et exprès.

En conséquence, les données demandées seront adéquates, pertinentes, limitées au strictement indispensable et nécessaire, traitées uniquement par le personnel et/ou les collaborateurs autorisés par notre entité, qui auront signé un engagement de confidentialité et s’engagent à respecter les normes de sécurité nécessaires garantissant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées ainsi que les autres exigences légalement établies dans le RGPD. Par conséquent, elles seront traitées dans le cadre de la légalité.

Les données à traiter sont fournies par la personne concernée elle-même ou par son représentant légal, bien qu’il puisse arriver que nous déléguions certaines fonctions à certains collaborateurs et que ceux-ci soient chargés de collecter vos données, mais elles seront toujours traitées avec votre consentement préalable et exprès.

Dans le cas où une personne concernée ne fournirait pas les données que nous lui demandons ou fournirait des données incomplètes ou incorrectes, il ne sera pas possible de respecter et de maintenir la relation avec celle-ci.

Les catégories de données que nous pourrons traiter concernant une personne dépendront de la relation qu’elle entretient avec notre entité, comme indiqué ci-dessous :

Associés et Clients :

Seront traitées des données à caractère identificatif, de contact, commerciales, comptables, bancaires, de transaction de biens et services, financières, et elles pourront être recueillies uniquement si vous nous les fournissez.

Consommateurs :

Seront traitées des données à caractère identificatif, de contact, de recherche, commerciales, comptables, bancaires, de transaction de biens et services, et elles pourront être recueillies uniquement si vous nous les fournissez.

Élèves :

Seront traitées des données à caractère identificatif, de contact, de formation, commerciales, comptables, bancaires, de transaction de biens et services, et elles pourront être recueillies uniquement si vous nous les fournissez.

Demandeurs d’information :

Que l’information demandée soit téléphonique ou écrite (ex. courrier électronique ou formulaires web), nous vous demanderons et traiterons vos données d’identification, de contact et données commerciales.

Fournisseurs et collaborateurs :

Seront traitées des données d’identification, de contact, commerciales, comptables, bancaires, de transaction de biens et services et financières. Ces données pourront être traitées pendant toutes les étapes de la relation commerciale.

Candidats à l’emploi :

Pour cette catégorie de personnes concernées, seront traitées des données de CV, d’identification, de contact et d’autres données liées à leurs caractéristiques professionnelles ou personnelles, lorsqu’elles nous transmettent leur candidature par tout moyen (ex. en présentiel, courrier électronique, formulaires web). Elles peuvent également être collectées lors des entretiens de recrutement (en présentiel ou par visioconférence). Il est même possible que leur candidature nous parvienne par l’intermédiaire d’un collaborateur à qui nous avons délégué certaines fonctions. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux candidats à l’emploi.

Utilisateurs des réseaux sociaux :

Nous sommes présents sur différents réseaux sociaux et nous pourrons traiter des données d’identification, de contact, commerciales et d’autres données que l’utilisateur autorise à être visualisées ou partagées avec le reste des utilisateurs du réseau social, y compris des données de CV (ex. LinkedIn). Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux réseaux sociaux.

Abonnés :

Dans les formulaires d’abonnement à nos bulletins/newsletters, une adresse électronique est demandée.

Réclamants :

Seront traitées des données à caractère identificatif, de contact et des informations personnelles propres ou de tiers que vous souhaiteriez nous communiquer en lien avec la réclamation que vous nous adressez.

Lanceurs d’alerte :

Par le biais de notre canal interne de signalement, des signalements pourront être effectués de manière anonyme, mais vous pourrez également nous fournir volontairement des données d’identification et de contact, ainsi que d’autres informations personnelles vous concernant ou concernant des tiers liés au signalement, conformément aux dispositions de la Loi 2/2023, du 20 février, relative à la protection des personnes signalant des infractions réglementaires et à la lutte contre la corruption. Plus d’informations dans les conditions du Canal interne de signalement.

Visiteurs :

Seront traitées des données d’identification et de contact, recueillies lorsque la personne concernée nous les fournit lors de l’accès à nos installations ou lorsque son interlocuteur au sein de notre entité nous les transmet afin de lui permettre l’accès à celles-ci.

Utilisateurs web :

Lors de la visite de notre web et uniquement si l’utilisateur l’autorise expressément, des données analytiques pourront être collectées (ex. temps de visite ou pages visitées), ainsi que des données démographiques (ex. sexe, âge, pays ou langue). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

Plus d’informations pour les personnes concernées :

Les informations légalement établies seront mises à disposition des personnes concernées dans les clauses informatives correspondantes incluses dans les différents moyens de collecte des données, afin que vous décidiez librement et expressément si vous souhaitez que les données personnelles demandées soient traitées par notre entité.

Toutes les catégories et types de données personnelles traitées seront dûment identifiés dans les activités de traitement correspondantes dont notre entité est responsable.

5. À quelles fins vos données seront-elles traitées ?

De manière générale, le traitement des données personnelles réalisé par notre entité a pour finalité l’exécution et le maintien de la relation avec différents groupes de personnes, comme par exemple les clients ou fournisseurs. Également avec d’autres personnes qui nous contactent de manière proactive via nos formulaires web, par téléphone ou en personne, par courrier électronique ou postal, comme les candidats à l’emploi ou les demandeurs d’information, les utilisateurs de notre web/blog ou réseaux sociaux et les personnes intéressées en général.

Selon cette relation, le traitement de vos données répond à différentes finalités que nous détaillons ci-dessous à titre indicatif et non limitatif :

Associés :

Vos données personnelles seront traitées afin de vous identifier, exécuter et maintenir la relation précontractuelle et contractuelle, y compris l’envoi de communications commerciales par différents moyens, vous enregistrer comme associé, répondre à vos demandes, réaliser des contrôles qualité et des statistiques commerciales, assurer la prestation de nos services, la gestion comptable et de facturation, la transaction de biens et services, la gestion des encaissements, la gestion des incidents, réclamations et exercice des droits, ainsi qu’à d’autres fins auxquelles nous sommes tenus pour respecter cette relation, les lois auxquelles nous sommes soumis et nos intérêts légitimes.

Clients :

Vos données personnelles seront traitées afin de vous identifier, exécuter et maintenir la relation précontractuelle et contractuelle, y compris l’envoi de communications commerciales par différents moyens, répondre aux demandes, réaliser des contrôles qualité et des statistiques commerciales, assurer la prestation de nos services, la gestion comptable et de facturation, la transaction de biens et services, la gestion des encaissements, la gestion des incidents, réclamations et exercice des droits, ainsi qu’à d’autres fins auxquelles nous sommes tenus pour respecter cette relation, les lois auxquelles nous sommes soumis et nos intérêts légitimes.

Consommateurs :

Vos données personnelles seront traitées afin de vous identifier comme participant à notre programme de recherche consommateurs consistant en une enquête sur des tests de produits (programme) auquel vous avez demandé à participer, ce qui implique que nous pourrons utiliser vos données pour vous contacter (email ou téléphone) et vous informer sur des aspects liés au programme. Nous créerons également un profil consommateur avec vos données personnelles (âge, sexe ou situation familiale) afin d’aligner votre profil avec le profil demandé pour chaque programme et les produits à tester. De même, seront traitées des données issues de votre participation à nos programmes, telles que le comportement envers le produit (intérêt, attention, etc.) ou les réactions physiques (langage corporel, rythme cardiaque, réponse galvanique de la peau, etc.), ce qui nous permettra d’émettre une évaluation globale des consommateurs sur le produit soumis à étude, mais jamais d’élaborer des profils de votre personnalité.

Les données personnelles des consommateurs seront également traitées afin de répondre aux demandes, pour la gestion des paiements, la gestion comptable et de facturation, la gestion des incidents, réclamations et exercice des droits, ainsi qu’à d’autres fins auxquelles nous sommes tenus pour respecter cette relation, les lois auxquelles nous sommes soumis et nos intérêts légitimes.

Élèves :

Vos données personnelles seront traitées afin de vous identifier, de vous inscrire aux actions de formation auxquelles vous demandez à participer, d’enregistrer votre participation et d’émettre les certificats de participation correspondants, de vous contacter et vous informer sur la formation que vous souhaitez suivre, pour l’envoi de communications commerciales par différents moyens, répondre aux demandes, réaliser des contrôles qualité et des statistiques commerciales, dispenser notre formation, assurer la gestion comptable et de facturation, la transaction de biens et services, la gestion des encaissements, la gestion des incidents, réclamations et exercice des droits, ainsi qu’à d’autres fins auxquelles nous sommes tenus pour respecter cette relation, les lois auxquelles nous sommes soumis et nos intérêts légitimes.

Demandeurs d’information :

Nous traiterons vos données personnelles afin de répondre à vos demandes d’information générale, pour vous identifier, pour l’envoi ou la remise de devis et d’informations sur les biens et/ou services qui vous intéressent, en incluant dans notre réponse (verbale, écrite ou numérique) les informations commerciales liées à la demande. Nous effectuerons également des contacts de suivi, par différents moyens, afin de connaître les décisions prises concernant les propositions commerciales que nous vous aurons adressées.

Candidats à l’emploi :

Vos données seront traitées afin de vous inclure dans nos processus de recrutement et notre vivier de candidatures, afin de vous identifier, ainsi que pour vous contacter et vous informer des postes vacants, de la coordination des entretiens et d’autres aspects liés à votre candidature. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux candidats à l’emploi.

Fournisseurs et collaborateurs :

Vos données personnelles seront traitées afin de maintenir la relation commerciale, que ce soit pour des demandes de devis, l’achat de biens ou la souscription de services, pour vous identifier, pour la gestion comptable, la réalisation de transactions de biens et services, l’affectation à des formations (intervenants), ainsi que pour d’autres finalités nécessaires au respect de cette relation, de nos obligations légales et de nos intérêts légitimes.

Utilisateurs des réseaux sociaux :

Nous traiterons vos données personnelles afin de maintenir la relation en tant qu’utilisateurs du même réseau social, pour vous identifier, vous contacter, partager des actualités et d’autres données personnelles que vous autorisez à partager avec les autres membres du réseau social. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux réseaux sociaux.

Abonnés :

Vos données seront traitées afin de vous envoyer par courrier électronique nos bulletins/newsletters ou publicités, pour vous identifier et pour traiter votre désinscription de ces envois si vous nous le demandez.

Reclamantes:

Les données personnelles seront traitées afin de vous identifier, gérer votre réclamation et vous contacter au sujet de celle-ci, en plus de respecter nos obligations légales et nos intérêts légitimes.

Lanceurs d’alerte :

Les données personnelles que vous décidez de nous fournir dans votre signalement seront traitées afin d’enregistrer et gérer votre signalement, ainsi que pour vous identifier et vous contacter (sauf si le signalement est anonyme) afin d’accuser réception de votre signalement et de vous tenir informé de l’état de nos investigations dans les délais et conditions établis par la Loi 2/2023 du 20 février. De même, nous pourrons traiter vos données sur la base de nos intérêts légitimes et chaque fois qu’il sera nécessaire de respecter d’autres obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Plus d’informations dans les conditions du Canal interne de signalement.

Visiteurs :

Les données des visites dans nos installations seront traitées afin de vous identifier, pour respecter nos obligations en matière de prévention des risques professionnels ainsi que pour des raisons de sécurité et de contrôle des accès à nos installations.

Utilisateurs web :

Des données peuvent également être traitées à différentes fins (ex. analyse des visites) lors de l’acceptation de l’installation de cookies lorsque vous visitez notre web. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

Plus d’informations pour les personnes concernées :

Les informations légalement établies seront mises à disposition des personnes concernées dans les clauses informatives correspondantes incluses dans les différents moyens de collecte des données (ex. formulaires, enregistrements vocaux, contrats, etc.) et dans d’autres supports que nous mettrons à votre disposition (ex. badges, factures, mentions légales, etc.), afin que vous décidiez librement et expressément si vous souhaitez que les données personnelles demandées soient traitées par notre entité.

Dans le cas où vous ne fourniriez pas les données demandées ou si des données incomplètes ou erronées sont fournies, il ne sera pas possible de répondre à votre demande d’information ou d’établir une relation avec vous.

Les données ne seront pas traitées ultérieurement à des fins différentes de celles acceptées par les personnes concernées.

Les finalités motivant le traitement des données personnelles seront dûment identifiées dans les activités de traitement correspondantes dont notre entité est responsable.

6. Pourquoi traitons-nous vos données (base légale) ?

Le traitement de vos données personnelles par notre entité repose sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

Lorsque vous nous donnez votre consentement exprès, libre, éclairé et univoque, après avoir été informé au moment de la collecte de vos données et de manière plus détaillée dans la présente politique de confidentialité, et qu’après lecture et accord avec celle-ci, vous pouvez volontairement nous autoriser à traiter vos données pour une ou plusieurs finalités, en cochant les cases prévues à cet effet dans nos formulaires web, ou en signant les clauses informatives que nous vous fournirons à chaque fois que nous solliciterons vos données personnelles.

Pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou lorsque vous nous avez demandé des mesures précontractuelles.

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable à notre entité.

Lorsque le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par notre entité ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. À cet égard, nous vous informons que notre entité a réalisé une analyse mettant en balance nos intérêts légitimes et les droits et libertés de la personne concernée, en respectant toujours ses droits fondamentaux.

Dans le cas où l’utilisateur est mineur de moins de 14 ans, il sera nécessaire d’obtenir le consentement des parents, tuteurs ou représentant légal afin de traiter ses données. L’utilisateur est seul responsable de la véracité des données qu’il nous transmet.

7. Conservation des données

Les données personnelles fournies seront conservées tant que nous maintiendrons la relation avec vous et pendant le temps nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle vos données ont été collectées.

Une fois cette relation terminée, nous les conserverons bloquées dans les cas où il sera nécessaire de les conserver jusqu’à la prescription des responsabilités, aux seules fins de réclamations ou actions en justice, ainsi que pour respecter nos obligations légales, par exemple :

. Code de Commerce ·
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·

Personnes concernées	Domaine sectoriel	Base légale	Délai de conservation
· Clients · Fournisseurs · Consommateurs · Élèves	Comptabilité	Art. 30.1 R.D	6 ans à compter de la dernière écriture
· Clients · Fournisseurs · Consommateurs · Élèves	Fiscal	Art. 66 Loi Générale Fiscale 58/2003	· Délai général : 4 ans · En cas de pertes durant l’exercice : 10 ans · Factures : 5 ans
· Travailleurs Droit	du travai	Art. 21 du Décret législatif royal 5/2000 – Ordre social	· 4 ans :
· Candidats à l’emploi Droit	du travail	Guide des relations de travail	1 an
· Travailleurs	Prévention des risques professionnels	Art. 4.3 du Décret royal 5/2000 – Ordre social	· 5 ans
· Candidats à l’emploi	Candidatures	Guide des relations de travail – AEPD	1 an
· Lanceurs d’alerte · Personnes concernées	Signalements du Canal Interne de Signalement	· Art. 26.2 Loi 2/2023 – systèmes d’information interne · Art. 32.3 Loi 2/2023 – systèmes d’information interne Art. 32.4 Loi 2/2023 – systèmes d’information interne	· Dans le cas où les faits signalés auraient fait l’objet d’une enquête, la durée de conservation ne dépassera pas 10 ans. · Pendant le temps strictement nécessaire pour décider de l’opportunité d’ouvrir une enquête sur les faits signalés. S’il est démontré que les informations fournies ou une partie de celles-ci ne sont pas véridiques, elles devront être immédiatement supprimées, sauf si cette absence de véracité peut constituer une infraction pénale, auquel cas les informations seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la procédure judiciaire. · Si, passé un délai de 3 mois après réception du signalement, aucune enquête n’est ouverte, les données devront être supprimées.

8. Élaboration de profils

Nous n’élaborons pas de profils et aucune décision automatisée ne sera prise à l’aide de vos données personnelles, mais dans le cas où cela serait effectué, vous en serez informé et une autorisation préalable vous sera demandée.

De même, vous avez le droit de vous opposer à ce type de traitement à tout moment en adressant une demande écrite à notre entité à privacy@ainia.es.

9. Communication des données

En règle générale, notre entité ne communique pas de données personnelles à des tiers sans consentement préalable, bien qu’il soit nécessaire de le faire dans les cas suivants :

Si vous êtes consommateur, élève, client ou fournisseur/collaborateur, vos données personnelles pourront être communiquées à des entités tierces en vertu d’une obligation légale (ex. Administration fiscale), ou dans les cas et auprès des entités nécessaires à la prestation de nos services ou au paiement des factures (ex. Entités bancaires).

De même, vos données personnelles en qualité de consommateur, élève, client ou fournisseur/collaborateur pourront être traitées par certains prestataires auxquels nous déléguons certaines de nos obligations (ex. conseillers comptables), et tous se sont engagés, au moyen d’un contrat de sous-traitance, à respecter les mêmes mesures de sécurité mises en place par notre entité, ainsi qu’à respecter l’obligation de secret et de confidentialité concernant les données personnelles traitées, entre autres obligations en matière de protection des données personnelles.

Si vous êtes candidat à l’emploi, vos données ne seront pas communiquées à des entités tierces, sauf obligation légale.

Si vous êtes demandeur d’information ou utilisateur de notre site web, vos données ne seront pas communiquées à des entités tierces, sauf obligation légale.

Si vous êtes lanceur d’alerte, vos données pourront être licitement traitées par d’autres personnes que les responsables du système interne d’information, ainsi que communiquées à des tiers, lorsque cela sera nécessaire pour l’adoption de mesures correctives dans notre entité ou pour le traitement des procédures de sanction ou pénales qui, le cas échéant, seraient engagées (art. 32.2 Loi 2/2023).

De manière générale, nous pourrons communiquer vos données personnelles aux Juges, Tribunaux, Ministère Public et/ou Administrations Publiques compétentes en cas de réclamations lorsque nous y sommes légalement obligés.

10. Transfert international des données

En cas de communication à des entités tierces situées dans des pays hors de l’Espace Économique Européen, nous vous informerons et solliciterons votre consentement préalable et exprès.

11. Mesures de Sécurité

Notre entité a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles traitées, en évitant leur perte, vol ou utilisation non autorisée.

Ces mesures ont été créées en fonction du type de données traitées et des finalités motivant ce traitement. Elles sont périodiquement vérifiées dans le cadre de nos contrôles internes de conformité à la réglementation relative à la protection des données personnelles et au moyen d’audits externes.

12. Vos Droits

Vous, en tant que titulaire de vos données personnelles et agissant en votre propre nom ou par l’intermédiaire de votre représentant légal (ex. personnes mineures de moins de 14 ans), pouvez vous adresser à notre entité à tout moment et nous demander d’exercer vos droits en matière de protection des données personnelles.

Nous vous expliquons quels sont ces droits :

Droit d’Accès :

Vous avez le droit de connaître et de nous demander à tout moment les informations suivantes :

Si nous traitons ou non vos données personnelles.
Les finalités du traitement, ainsi que les catégories de données personnelles traitées.
L’origine de vos données, dans le cas où vous ne nous les auriez pas fournies vous-même.
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées, y compris, le cas échéant, les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales.
Les informations relatives aux garanties appropriées concernant le transfert de vos données vers un pays tiers ou une organisation internationale, le cas échéant.
Le délai de conservation prévu ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer ce délai.
L’existence éventuelle de décisions automatisées, y compris l’élaboration de profils, ainsi que des informations significatives sur la logique appliquée, l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
Une copie de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement.

Droit de Rectification :

Nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, ainsi que leur complément lorsqu’elles sont incomplètes.

Droit d’Opposition :

Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données lorsque celles-ci sont incorrectes ou lorsque leur traitement n’est plus nécessaire.

Dans le cas où vous agissez en qualité de personne dénoncée ou affectée par un signalement dans le cadre de la Loi 2/2023, vous ne pourrez pas exercer votre droit d’opposition, car il est présumé (preuve contraire admise) qu’il existe des motifs légitimes justifiant le traitement de vos données personnelles, conformément à l’article 31.4 de la Loi.

Droit à l’Effacement :

Nous demander que vos données soient supprimées pour l’une des raisons suivantes :

Vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Vous n’avez pas donné votre consentement au traitement de vos données.
Lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition.
Lorsque les données ont été traitées illicitement.
Lorsque les données doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale.

Droit à la Limitation du traitement :

Vous pourrez demander l’exercice de ce droit dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée permettant au responsable de vérifier leur exactitude.
Lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à la suppression de vos données et demandez à la place la limitation de leur utilisation.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais que la personne concernée en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
Lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification de la prévalence éventuelle des motifs légitimes du responsable sur ceux de la personne concernée.

Droit à la Portabilité :

Il s’agit du droit d’obtenir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de les transmettre à un autre responsable pour un traitement ultérieur.

Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées :

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris l’élaboration de profils, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant significativement de manière similaire.

Pour exercer l’un quelconque de vos droits, vous devrez adresser une demande écrite à notre entité soit par courrier postal à l’adresse : Calle Benjamín Franklin, 5 a 11, CP 46980 Paterna (Valencia), soit par courrier électronique à : privacy@ainia.es, en indiquant les droits que vous souhaitez exercer et vos coordonnées afin que nous puissions vous transmettre notre réponse. Si vous agissez pour le compte d’une autre personne, vous devrez justifier de votre représentation.

Si vous souhaitez transmettre une suggestion ou une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

BUSINESS ADAPTER, S.L.

Ronda Guglielmo Marconi, 11, 26, (Parque Tecnológico) 46980 Paterna (Valência).

Formulaire d’attention à la personne concernée

Nous vous informons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données à l’adresse suivante : C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid ou sur www.aepd.es.

13. Engagement en matière de Protection des données personnelles

Champ d’application

Notre engagement en matière de protection des données personnelles sera obligatoire pour tous les départements et travailleurs de notre entité, ainsi que pour les tiers agissant en notre nom.

Objet

Nous avons établi des protocoles d’action pour le traitement de vos données personnelles, conformément à la réglementation européenne et espagnole en matière de protection des données.

Principes

Nous traiterons vos données avec licéité, loyauté, transparence, minimisation des données, exactitude, limitation de la durée de conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité proactive.

Catégorie spéciale de données

Notre entité interdit le traitement des données personnelles révélant l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, le traitement de données génétiques ou biométriques, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle, sauf dans les exceptions légalement autorisées et avec le consentement préalable de la personne concernée.

Droits des personnes concernées

Notre entité répondra avec la plus grande rapidité et diligence possible aux demandes d’exercice de droits.

Registre des Activités, Évaluation d’Impact et Mesures de Sécurité

Notre entité tiendra un registre des activités de traitement et analysera les finalités du traitement, les catégories de personnes concernées et de données, les destinataires, les transferts internationaux, les délais de conservation, etc., afin d’évaluer les risques du traitement et de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

De même, dans chaque activité de traitement, la nécessité de réaliser une Évaluation d’Impact a été analysée afin de déterminer s’il existe une obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données, en établissant, le cas échéant, que la personne désignée pour ce poste dispose des connaissances et de l’expérience suffisantes conformément à la réglementation en vigueur.

Contrôle

Nous disposons d’une assistance externe qui nous conseille dans ce domaine, en surveillant toutes les publications réalisées par les organismes de contrôle compétents et d’autres entités européennes et espagnoles liées à la réglementation sur la protection des données, afin de garantir à tout moment le respect de cette réglementation.

14. Mise à jour de cette Politique

Notre entité se réserve le droit de modifier cette Politique sans préavis. C’est pourquoi nous vous recommandons de la consulter à chaque visite de notre web.

Texte mis à jour le 12 février 2024

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