- Emballages et matériaux
Conseil juridique sur les matériaux en contact avec les aliments, les emballages et les déchets d’emballages
Emballages, déchets d’emballages et matériaux
La composition des matériaux en contact avec les aliments est réglementée de manière très spécifique pour certains matériaux, tandis qu’elle n’est pas encore développée pour d’autres. Pour les entreprises opérant dans ce secteur, cette disparité dans le développement réglementaire implique la nécessité de disposer d’un conseil juridique spécialisé afin de déterminer les exigences légales applicables à leurs produits.
Dans le cas des emballages et des déchets d’emballages, la réglementation qui encadre cette matière a un impact direct sur l’activité des entreprises alimentaires, en leur imposant des restrictions dans l’utilisation de certains matériaux, ainsi que des exigences de marquage.
Chez AINIA, nous apportons de la valeur
Depuis AINIA, nous proposons un service de conseil juridique et technique intégral pour répondre aux besoins des entreprises qui commercialisent des matériaux en contact avec les aliments, ainsi qu’aux opérateurs dans le cadre de leurs obligations légales relatives aux déchets d’emballages.
Conseil juridique sur les matériaux en contact avec les aliments, les emballages et les déchets d’emballages
- Détermination du cadre réglementaire et des exigences légales applicables aux matériaux en contact avec les aliments.
- Révision juridique de la formulation des matériaux en contact avec les aliments.
- Révision juridique des déclarations de conformité des matériaux en contact avec les aliments.
- Détermination du cadre réglementaire et des exigences légales applicables aux emballages et aux déchets d’emballages.
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