Des évolutions significatives de létiquetage dans le secteur vitivinicole se profilent à travers la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 251/2014 et (UE) 2021/2115 en ce qui concerne certaines règles de commercialisation et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et les produits vitivinicoles aromatisés, ainsi que le règlement (UE) 2024/1143 en ce qui concerne certaines règles détiquetage des boissons spiritueuses.
La proposition introduit des modifications substantielles du cadre législatif de lUE afin de moderniser les obligations dinformation du consommateur via des règles communes pour létiquetage numérique, et de faciliter linnovation sur les produits à faible teneur en alcool ou sans alcool grâce à lharmonisation de leur étiquetage.
Étiquetage à teneur réduite en alcool ou sans alcool
La proposition vise à répondre à la forte demande des consommateurs pour des produits vitivinicoles effervescents à teneur réduite en alcool ou sans alcool. Afin de concilier cette attente sociétale avec les exigences de production de ce type de boissons, la réglementation est revue pour ajuster les procédés délaboration permettant dobtenir des produits à teneur réduite en alcool ou sans alcool.
Les consommateurs sont déjà familiers des indications « 0,0 % » et « sans alcool ». Toutefois, à ce jour, ces termes relèvent de cadres réglementaires différents selon les États membres. Dans ce contexte, il est prévu dharmoniser lutilisation de ces mentions dans lensemble de lUE, afin que les opérateurs puissent communiquer cette information de manière claire et cohérente aux consommateurs.
Enfin, la révision de la réglementation relative à lOrganisation commune des marchés (règlement (UE) n° 1308/2013) est également importante pour fixer des règles harmonisées permettant aux produits vitivinicoles aromatisés obtenus à partir de vins désalcoolisés ou partiellement désalcoolisés dutiliser les mêmes termes descriptifs, dans leur présentation et leur étiquetage, que les produits vitivinicoles correspondant à la teneur en alcool qui leur serait normalement associée.
De manière synthétique, la proposition prévoit :
- « Sans alcool » ? 0,5 % vol.
- « 0,0 % » ? 0,05 % vol.
- « Réduit en alcool » : lorsque le titre alcoométrique est au moins inférieur de 30 % au minimum de la catégorie.
- Obligation de la mention « produit par désalcoolisation ».
Étiquetage numérique (e-labelling)
La proposition entend également franchir une étape supplémentaire en matière détiquetage numérique, en traitant labsence de règles harmonisées concernant lidentification sur lemballage ou sur une étiquette y apposée des moyens électroniques donnant accès à la liste des ingrédients ou aux informations nutritionnelles. Un cadre commun est recherché afin déviter des divergences, tant dans les pratiques des opérateurs que dans les exigences des autorités nationales. À cet effet, la Commission adoptera des actes délégués complétant le règlement (UE) n° 1308/2013, en établissant des règles relatives à lidentification, sur lemballage ou sur létiquette y apposée, des moyens électroniques permettant de présenter aux consommateurs, de manière harmonisée, la liste des ingrédients et les informations nutritionnelles, notamment via un système non fondé sur la langue.
La Commission sera habilitée à encadrer :
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Lidentification, sur lemballage, des moyens électroniques (pictogrammes communs, symboles).
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Le format, le design et laccessibilité du contenu numérique.
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Lobligation dinformation obligatoire ne devra apparaître quune seule fois par emballage.
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Lextension de ces règles aux produits aromatisés.
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La mise sur le marché des stocks étiquetés selon la réglementation antérieure jusquà épuisement.
En conclusion, ces évolutions proposées constituent des opportunités pour les opérateurs vitivinicoles : davantage de flexibilité pour produire des vins sans alcool ou à faible teneur en alcool, et une simplification des exportations grâce à lharmonisation de létiquetage numérique.