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Circulaire législative
- National (BOE)
- Union européenne (JOUE)
Toutes les modifications réglementaires incluses dans la circulaire comportent un lien de téléchargement en PDF, ce qui te permet d’accéder immédiatement à la mise à jour, sans perdre de temps en recherches et, surtout, de rester informé des évolutions publiées.
Circulaire législation alimentaire n° 240, mars 2026
Circulaire législative mars 2026 : RD 189/2026, inscription, modification et annulation des IGP pour les vins, boissons spiritueuses et produits agricoles ainsi que des STG
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Circulaire législation alimentaire n° 239, février 2026
Circulaire législative février 2026 : RD 142/2026 : modifications des normes de qualité alimentaire et des produits concernés
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Circulaire législation alimentaire n° 238, janvier 2026
Circulaire législative janvier 2026 : Mise à jour du renforcement des contrôles officiels aux frontières pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale
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Circulaire législation alimentaire n° 237, décembre 2025
Circulaire législative décembre 2025 : Nouveautés concernant les additifs pour aliments pour animaux
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Circulaire législation alimentaire n° 236, novembre 2025
Circulaire législative novembre 2025 : Modification du Règlement (UE) 2022/1616, étiquetage des plastiques recyclés, développement des technologies de recyclage et transfert des autorisations
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Circulaire législation alimentaire n° 235, octobre 2025
Circulaire législative octobre 2025 : Nouveautés du Règlement (CE) n° 1333/2008 relatif aux additifs alimentaires
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Circulaire législation alimentaire n° 234, septembre 2025
Limites maximales d’arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer
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Circulaire législation alimentaire n° 233, juillet-août 2025
Contrôles et autres activités officielles réalisés sur la chaîne agroalimentaire
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Circulaire législation alimentaire n° 232, juin 2025
Nouveautés concernant les LMR, cyantraniliprole, cyflumétofène, deltaméthrine, méfentrifluconazole, mépiquat et oxathiapiproline
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Circulaire législation alimentaire n° 231, mai 2025
Circulaire législative mai 2025 : Nouvelle norme sur les huiles végétales
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Circulaire législation alimentaire n° 230, avril 2025
Circulaire législative avril 2025 : Nouveautés concernant les additifs alimentaires
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Circulaire législation alimentaire n° 229, mars 2025
Circulaire législative mars 2025 : Nouveautés concernant les LMR des pesticides
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Circulaire législation alimentaire n° 228, février 2025
Circulaire législative février 2025 : Règlement (UE) 351/2025 sur les plastiques recyclés et les bonnes pratiques de fabrication
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Circulaire législation alimentaire n° 227, janvier 2025
Circulaire législative janvier 2025 : Emballages et déchets d’emballages, Règlement 40/2025
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Circulaire législation alimentaire n° 226, décembre 2024
Circulaire législative décembre 2024 : Augmentation temporaire des contrôles officiels sur les produits provenant de pays tiers
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Circulaire législation alimentaire n° 225, novembre 2024
Circulaire législative novembre 2024 : Listeria monocytogenes, révision des critères de contrôle
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Circulaire législation alimentaire n° 224, octobre 2024
Circulaire législative octobre 2024 : Nouveautés concernant les LMR et la commercialisation des œufs
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Circulaire législation alimentaire n° 223, septembre 2024
Circulaire législative septembre 2024 : Allergènes, acide béhénique issu des graines de moutarde pour son utilisation dans la fabrication de certains émulsifiants
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Circulaire législation alimentaire n° 222, juillet-août 2024
Circulaire législative juillet-août 2024 : Arômes de fumée et nouveaux aliments
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Circulaire législation alimentaire n° 221, juin 2024
Circulaire législative juin 2024 : Modifications relatives aux contaminants
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Circulaire législation alimentaire n° 220, mai 2024
Circulaire législative mai 2024 : Directives du petit-déjeuner
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Circulaire législation alimentaire n° 219, avril 2024
Circulaire législative avril 2024 : Matériaux au contact de l’eau
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Circulaire législation alimentaire n° 218, mars 2024
Circulaire législation mars 2024 : Nanomatériaux dans les cosmétiques et contrôle des mycotoxines dans les herbes aromatiques
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Circulaire législation alimentaire n° 217, février 2024
Circulaire législation février 2024 : Normes de commercialisation et de certification du houblon
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Circulaire législation alimentaire n° 216, janvier 2024
Circulaire législation janvier 2024 : Nouveautés concernant les LMR et renforcement des contrôles pour les produits provenant de pays tiers
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Circulaire législation alimentaire n° 215, décembre 2023
Circulaire législation décembre 2023 : Toxines végétales et mycotoxines, nouveautés concernant leur contrôle
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Circulaire législation alimentaire n° 214, novembre 2023
Circulaire législation novembre 2023 : Mise à jour des normes de commercialisation des œufs
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Circulaire législation alimentaire n° 213, octobre 2023
Circulaire législation octobre 2023 : Nouveautés législatives concernant les auxiliaires technologiques
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Circulaire législation alimentaire n° 212, septembre 2023
Circulaire législation septembre 2023 : Nouveautés législatives concernant les additifs alimentaires
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Circulaire législation alimentaire n° 211, juillet-août 2023
Nouveautés législatives relatives aux limites maximales de contaminants
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Circulaire législation alimentaire n° 210, juin 2023
Nouveautés législatives relatives aux limites maximales de résidus de pesticides
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Circulaire législation alimentaire n° 209, mai 2023
Nouveautés législatives relatives aux nouveaux aliments
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Circulaire législation alimentaire n° 208, avril 2023
Réglementation relative aux contrôles officiels en matière de bien-être animal
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Circulaire législation alimentaire n° 207, mars 2023
Nouvelles teneurs maximales en arsenic dans certains aliments
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Circulaire législation alimentaire n° 206, février 2023
Noix Pili, nouvel aliment autorisé dans l’UE
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Circulaire législation alimentaire n° 205, janvier 2023
Nouvelle réglementation relative à l’eau destinée à la consommation humaine
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