Consultations législatives

Trois consultations législatives

Les entreprises associées réalisent leurs trois consultations législatives auprès de l’équipe de Droit Alimentaire, afin de résoudre les doutes et problématiques de leur quotidien liés à l’interprétation juridique de la réglementation applicable. Ces consultations sont gérées via la plateforme LexAINIA à l’aide d’identifiants personnalisés. Si vous n’en disposez pas, veuillez en faire la demande.