L’UE notifie à l’OMC sa proposition visant à fixer des teneurs maximales en MOAH dans les aliments

La Commission européenne continue d’avancer dans le processus réglementaire visant à fixer les limites maximales des hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (MOAH). La notification formelle à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2023/915 en matière de contaminants alimentaires a été effectuée. Cette notification, réalisée dans le cadre de l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS/MSF), confirme la portée internationale et l’impact commercial potentiel de cette future réglementation.

Contexte et justification de la proposition

Les MOAH constituent un groupe de contaminants présentant un potentiel génotoxique et cancérogène, en particulier les composés comportant trois cycles aromatiques ou plus. À la lumière de la mise à jour de l’évaluation des risques de l’EFSA (2023) et des données de contrôle recueillies par les États membres, la Commission estime nécessaire d’établir des limites maximales juridiquement contraignantes afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine. La notification à l’OMC confirme que :

• Il n’existe actuellement aucune norme internationale (Codex) applicable aux MOAH.
• La mesure est justifiée exclusivement par des raisons de sécurité alimentaire.
• Elle affectera potentiellement tous les partenaires commerciaux de l’UE.

Que prévoit la proposition ?

Un nouveau point 5.5 « Hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales » est introduit dans l’annexe I du règlement (UE) 2023/915, établissant des teneurs maximales en MOAH (? C10–? C50) dans une très large gamme de denrées alimentaires, d’origine végétale comme animale, y compris les produits transformés. Conformément aux précédentes mises à jour du règlement (UE) 2023/915, les modifications proposées reposent sur deux piliers :

• Principe ALARA, en fixant les limites, dans de nombreux cas, à la limite de quantification (LOQ).
• Application progressive, avec des périodes transitoires échelonnées pour permettre l’adaptation des opérateurs, notamment dans des matrices complexes telles que les huiles et les matières grasses.

Quels aliments sont concernés ?

Les principaux groupes d’aliments concernés par la proposition notifiée à l’OMC sont les suivants :

Huiles et matières grasses

Il s’agit de la catégorie présentant le plus haut niveau de détail et de progressivité :

• Graines et fruits oléagineux : 2,0 mg/kg.
• Huiles végétales et graisses animales : limites différenciées selon le type d’huile, avec des valeurs initiales élevées (jusqu’à 10 mg/kg) progressivement réduites à 2,0 mg/kg en 2030.
• Dispositions spécifiques pour l’huile de grignons d’olive, les huiles marines et les produits dérivés à forte teneur en matières grasses.

Céréales et produits dérivés

• Grains de céréales et produits à faible teneur en matières grasses : 0,5 mg/kg.
• Produits plus gras : limites de 1,0 ou 2,0 mg/kg, selon la teneur en matières grasses.
• Exception pour les céréales destinées à la bière ou aux distillats, à condition que les résidus ne soient pas commercialisés comme denrée alimentaire.

Fruits à coque, légumineuses et cacao

• Fruits à coque : 2,0 mg/kg.
• Légumineuses : 0,5 mg/kg.
• Cacao et chocolat : limites spécifiques, avec application différée pour les fèves de cacao (à partir de 2030).

Lait, produits laitiers et aliments pour nourrissons

• Lait : 0,5 mg/kg.
• Produits laitiers et aliments pour nourrissons : limites modulées selon la teneur en matières grasses (0,5 / 1,0 / 2,0 mg/kg). Ces groupes se distinguent par leur pertinence toxicologique, car ils concernent des populations sensibles.

Épices, thé, compléments et additifs

• Épices, herbes séchées, thé et tisanes : réglementés uniquement lorsqu’ils sont utilisés comme ingrédient ou sous forme instantanée.
• Compléments alimentaires : limite initiale de 10 mg/kg à partir de 2027, réduite à 5 mg/kg en 2030.
• Additifs alimentaires : obligation que les matières premières utilisées respectent les limites établies.

Aliments transformés et composés. À partir du 1er janvier 2030, des limites spécifiques sont introduites pour les aliments transformés et composés contenant des ingrédients réglementés, là encore en fonction de la teneur totale en matières grasses. Dates clés confirmées dans la notification à l’OMC. La notification SPS/MSF de l’UE fournit des informations calendaires particulièrement pertinentes pour les opérateurs internationaux :

• Adoption prévue du règlement : septembre 2026.
• Publication estimée : septembre 2026.
• Application générale : 1er janvier 2027.

La proposition peut faire l’objet de commentaires de la part de pays tiers jusqu’au 10 mai prochain dans le cadre de l’Accord SPS/MSF. Une fois approuvée, un période transitoire est prévue afin que les aliments légalement commercialisés avant la date d’application puissent rester sur le marché jusqu’à la fin de leur durée de vie. Par ailleurs, il convient de garder à l’esprit la date du 1er janvier 2030, car c’est à cette échéance que l’application pleine et entière des limites définitives est proposée, y compris pour les aliments transformés.

Implications pratiques pour le secteur alimentaire

La notification à l’OMC confirme que l’UE considère cette mesure comme structurelle et de long terme. Pour les opérateurs alimentaires, cela implique :

• La révision des matières premières critiques (huiles, matières grasses, cacao, épices).
• L’identification et la maîtrise des sources de contamination (lubrifiants, matériaux au contact, procédés).
• L’adaptation des plans analytiques, en tenant compte de LOQ exigeantes.
• L’anticipation dans les chaînes d’approvisionnement avec une forte composante d’importation.

Dans ce contexte, chez AINIA, nous avons récemment analysé les implications techniques et réglementaires de ces contaminants dans le cadre d’un webinar spécialisé, au cours duquel nous avons abordé à la fois le futur cadre législatif européen et les défis analytiques et opérationnels que leur contrôle pose à l’industrie alimentaire. Vous pouvez approfondir ce sujet dans l’article AINIA analyse les défis techniques et réglementaires des contaminants MOSH et MOAH dans les aliments.

En outre, pour mieux contextualiser la portée de cette future réglementation, il est utile de consulter l’article MOSH et MOAH dans les aliments : cadre réglementaire, dans lequel nous présentons l’évolution normative et l’approche réglementaire applicable à ces contaminants dans le domaine alimentaire. Et, pour mieux comprendre ce que sont ces composés, quelles sont leurs principales sources et pourquoi leur contrôle analytique présente une forte complexité, il est également possible de consulter le contenu Analyse MOSH-MOAH : définition, principales sources et problématique de contrôle.

Suivi réglementaire et soutien au secteur

Nous pouvons conclure que la réglementation des MOAH dans les aliments est un peu plus proche, et nous continuerons à suivre attentivement le processus dans les prochains mois jusqu’à la publication de la nouvelle législation.

En parallèle, chez AINIA, nous travaillons sur des initiatives de R&D visant à améliorer la détection, la prévention et le contrôle des contaminants MOSH et MOAH dans les aliments. Parmi celles-ci figure le projet MOSH-MOAH, grâce auquel nous développons des solutions technologiques pour aider les entreprises à anticiper les nouvelles exigences réglementaires et à renforcer leurs systèmes de contrôle.