- Cadre réglementaire
- Principales lacunes
- Contrôles de conformité : forces et faiblesses
- Contrôle des contaminants : avancées et défis
- Traçabilité : un défi encore à relever
- Recommandations pour renforcer le système
- Conclusion
La Cour des comptes européenne a publié le Rapport spécial 1/2026, « Systèmes de contrôle de lhuile dolive dans lUE. Un cadre exhaustif, mais appliqué de manière inégale », qui dresse un état des lieux des contrôles officiels de lhuile dolive dans lUE. Dans cet article, nous analysons les principaux constats du rapport, les insuffisances relevées et les recommandations visant à renforcer lintégrité du système.
Lhuile dolive est lun des produits les plus emblématiques de lUE, tant par son importance économique que par sa valeur culturelle et nutritionnelle. LUE représente 61 % de la production mondiale et 45 % de la consommation, et elle est également le principal exportateur au niveau mondial. Le système de contrôle officiel vise à garantir lauthenticité, la sécurité et la traçabilité de lhuile dolive mise sur le marché.
Un cadre réglementaire robuste, mais une mise en uvre inégale
La législation de lUE encadre lhuile dolive au moyen de trois règlements :
- Règlement (UE) n° 1308/2013, qui définit les catégories dhuile dolive.
- Règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission, relatif aux normes de commercialisation, à létiquetage et à la traçabilité.
- Règlement dexécution (UE) 2022/2105 de la Commission, relatif aux contrôles de conformité et aux méthodes danalyse.
Les contrôles établis sont
fondés sur le risque et comprennent des analyses physico-chimiques et des évaluations organoleptiques, ainsi que des systèmes de sanctions efficaces et dissuasifs. En outre, un nombre minimal de contrôles est requis, proportionnel au volume commercialisé (un contrôle par 1 000 tonnes).
Principales lacunes
Le rapport constate que tous les États membres ne respectent pas les exigences minimales :
- LEspagne et la Grèce ont réalisé moins de contrôles de catégorie que requis ces dernières années.
- Les analyses de laboratoire sont incomplètes dans plusieurs pays, ce qui peut faciliter la fraude.
- Certains États membres excluent des segments du marché (ventes en ligne, importations) sans justification fondée sur le risque.
Ces lacunes compromettent lefficacité du système et génèrent des risques pour lauthenticité et la qualité de lhuile dolive.
Les contrôles de conformité sont essentiels pour vérifier que lhuile correspond à la catégorie déclarée. Ils comprennent :
- Des analyses physico-chimiques (15 paramètres obligatoires).
- Une évaluation organoleptique par des panels reconnus.
Si 93 % des analyses physico-chimiques respectent les exigences,
seuls 68 % des contrôles organoleptiques sont conformes. Cet écart sexplique par la subjectivité inhérente à lanalyse sensorielle et par la dégradation de lhuile au fil du temps, aggravée par des pratiques telles que des dates de durabilité minimale trop longues.
Le rapport souligne également un manque de clarté réglementaire sur des sujets tels que :
- Le mélange dhuiles issues de différentes campagnes de récolte.
- La possibilité de commercialiser des mélanges dhuile dolive vierge et vierge extra en tant que vierge extra.
Ces zones grises entraînent des interprétations divergentes entre États membres et peuvent affecter la qualité du produit.
Contrôle des contaminants : avancées et défis
Du point de vue de la sécurité alimentaire, lhuile dolive fait lobjet de contrôles visant à détecter les contaminants. Le système fonctionne bien pour les résidus de pesticides, grâce à un cadre juridique clair et à des programmes de surveillance coordonnés. Entre 2018 et 2023,
seuls quelques cas ont été détectés au-dessus de la LMR établie.
En revanche,
les contrôles dautres contaminants (hydrocarbures dhuiles minérales, plastifiants, dioxines, métaux lourds) sont moins développés :
- Il nexiste pas de teneurs maximales dans lUE pour certains contaminants.
- Les États membres appliquent des critères différents et ne documentent pas toujours leurs analyses de risques.
- Lhuile dolive importée de pays tiers nest pas contrôlée de manière systématique, ce qui constitue un point critique étant donné que les importations représentent 9 % de la consommation européenne.
Traçabilité : un défi encore à relever
La traçabilité est essentielle pour garantir lauthenticité et gérer les risques en cas de contamination. Bien que la réglementation impose dindiquer lorigine sur létiquette et de conserver des enregistrements, elle ne précise pas comment ni quand ces éléments doivent être vérifiés. Le rapport décrit différents scénarios selon les pays analysés :
- LEspagne et lItalie ont développé des systèmes avancés avec des registres électroniques obligatoires et des exercices de bilan massique.
- La Grèce et la Belgique appliquent des contrôles limités, centrés sur lapproche « un maillon en amont ».
Recommandations pour renforcer le système
La
Cour des comptes européenne formule cinq recommandations stratégiques :
- Renforcer la supervision de la Commission européenne sur les systèmes nationaux de contrôle, en encourageant la transparence et en adoptant, si nécessaire, des mesures correctives.
- Clarifier les règles relatives aux mélanges dhuiles vierges et aux campagnes de récolte.
- Améliorer les orientations sur les contrôles des contaminants, en incluant lhuile importée dans les analyses de risques.
- Définir des critères clairs pour les contrôles de traçabilité et standardiser la communication des résultats.
- Promouvoir des registres électroniques et linteropérabilité entre les systèmes nationaux afin de faciliter la traçabilité transfrontalière.
Conclusion
En conclusion,
le cadre réglementaire applicable à lhuile dolive est solide, mais il gagnerait à être
appliqué de manière plus homogène et à
clarifier certains aspects susceptibles de créer de lincertitude. La Commission européenne a lopportunité daméliorer ce cadre en tenant compte des recommandations du rapport.