Quels sont les types de fraude alimentaire les plus courants dans l’UE ?

La fraude alimentaire est une préoccupation constante pour la chaîne agroalimentaire de l’Union européenne. Malgré les efforts des opérateurs qui agissent de manière responsable, il existe toujours des acteurs qui cherchent à obtenir des bénéfices illicites en tirant parti de la confiance des consommateurs et du prestige des produits alimentaires. L’UE maintient une surveillance active afin de détecter et d’éradiquer ces pratiques, comme le démontrent les rapports publiés en 2023 :

• DG SANTE : Overview report series of fact-finding studies to evaluate the suitability and effective implementation of national arrangements to fight fraud along the agri-food chain in accordance with Regulation (EU) 2017/625

• JRC :Technical Report – Fighting fraudulent and deceptive practices in the agri-food chain

Que comprend-on par fraude alimentaire ?

Bien qu’il n’existe pas de définition légale de la fraude alimentaire dans la législation de l’UE, sa répression est clairement reflétée dans le cadre réglementaire. Le Règlement (CE) n° 178/2002, à son article 8, établit que la législation alimentaire doit protéger les intérêts des consommateurs, y compris la prévention de :

• pratiques frauduleuses ou trompeuses,

• falsification des denrées alimentaires,

• toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur.

De plus, le Règlement (UE) 2017/625 relatif aux contrôles officiels et le Règlement (UE) 2019/1715 (SGICO) renforcent la lutte contre la fraude à travers des systèmes d’information et des réseaux de coopération tels que le Réseau de lutte contre la fraude alimentaire, composé de la Commission européenne, d’Europol et des organismes de liaison des États membres.

Typologies les plus fréquentes de fraude alimentaire

La fraude alimentaire peut se manifester de différentes façons. Voici les principales catégories et quelques exemples représentatifs :

Adulteration et manipulation – modification non autorisée de la composition des aliments. Un exemple est l’utilisation abusive d’additifs alimentaires, réglementés par le Règlement (CE) n° 1333/2008. L’incorporation de substances non autorisées ou en quantités supérieures aux limites établies peut altérer l’apparence du produit et tromper le consommateur.

Contrefaçon – touchant particulièrement les produits bénéficiant d’une Appellation d’Origine Protégée (AOP), d’une Indication Géographique Protégée (IGP) et des Spécialités Traditionnelles Garanties (STG).

• Un exemple marquant est l’opération Delta India (2023) de la Guardia Civil : 2 800 inspections réalisées, 17 personnes mises en cause et 19 infractions liées à la falsification de produits protégés détectées.

Commercialisation par des canaux non autorisés – la vente de produits en dehors des circuits légaux peut faciliter la fraude. En 2022, l’AESAN a alerté sur la commercialisation d’huile d’olive par des opérateurs clandestins, sans traçabilité ni garanties sanitaires, ce qui a représenté un risque pour la santé publique.

Étiquetage et informations trompeuses – un étiquetage incorrect ou des allégations exagérées peuvent induire le consommateur en erreur. Le Règlement (UE) n° 1169/2011 encadre l’information alimentaire, tandis que le Règlement (CE) n° 1924/2006 fixe les conditions applicables aux allégations nutritionnelles et de santé.

• Exemples courants : des dénominations commerciales suggérant des propriétés non justifiées ou des formulations non conformes à la réglementation.

Comment la fraude alimentaire est-elle combattue ?

Les autorités compétentes luttent contre la fraude à travers le Plan National de Contrôle Officiel de la Chaîne Alimentaire (PNCOCA), qui prévoit des actions spécifiques pour détecter :

• un étiquetage incorrect,

• la falsification documentaire,

• l’absence de traçabilité,

• la substitution, dilution ou addition d’ingrédients,

• l’utilisation de traitements non autorisés,

• des infractions en matière de propriété intellectuelle.

Conséquences de la fraude alimentaire

La fraude alimentaire entraîne des conséquences qui affectent principalement l’économie et la santé. Les pratiques frauduleuses dans la chaîne agroalimentaire représentent un coût élevé pour les entreprises de l’UE, estimé à environ 30 milliards d’euros par an. Toutefois, l’impact n’est pas seulement économique : il peut également poser des risques pour la santé publique, altérer la qualité des aliments et nuire à la réputation en brisant la confiance des consommateurs, des entreprises et des partenaires commerciaux envers les secteurs concernés, les systèmes de contrôle officiels et l’authenticité des produits.

Ces situations entraînent des conséquences juridiques sous forme de sanctions administratives, mais aussi pénales selon le type de fraude alimentaire commise. Les responsables peuvent être soumis à des amendes financières ou à des peines de prison dans les cas d’atteinte à la santé publique.

En résumé, les conséquences de la fraude alimentaire peuvent être classées en trois grandes catégories : juridiques, économiques et réputationnelles.

Comment prévenir la fraude alimentaire ?

Comme pour d’autres risques, la clé pour faire face à la fraude alimentaire réside dans la prévention et l’anticipation. Il est essentiel de planifier et d’anticiper les scénarios potentiels où la fraude pourrait se présenter, afin de l’éliminer ou, à défaut, d’en minimiser l’impact. Il est nécessaire de bien connaître la réglementation applicable lors de la mise sur le marché de denrées alimentaires afin d’éviter d’être impliqué, même passivement, dans un épisode de fraude.

Il faut également garder à l’esprit que l’impact sectoriel de la fraude alimentaire peut toucher les entreprises, même si elles ne sont pas directement impliquées. La préoccupation et la répercussion sociales sont constantes ; un bon exemple en est la présence récurrente de la fraude alimentaire dans les questions parlementaires posées par les eurodéputés.

Lors de la définition d’une stratégie de prévention de la fraude alimentaire, les points les plus importants sont :

• garantir l’authenticité et l’intégrité de l’ensemble de la chaîne alimentaire, en détectant les pratiques frauduleuses ou trompeuses ;

• réaliser des analyses spécifiques pour identifier ces situations, en utilisant des techniques et protocoles de contrôle officiels.

Aujourd’hui, la numérisation du secteur agroalimentaire apporte également des avancées technologiques qui renforcent la prévention de la fraude alimentaire. Dans ce contexte, les espaces de données jouent un rôle de plus en plus important : ils facilitent l’intégration et le partage d’informations entre producteurs, fournisseurs, distributeurs et autres acteurs de la chaîne de valeur. Ces systèmes assurent transparence, sécurité et collaboration, tout en améliorant l’efficacité, en optimisant les ressources et en offrant des outils avancés pour la détection précoce des risques de fraude alimentaire.