Procédures pour l’autorisation de substances et de produits agroalimentaires

Afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs, la réglementation établit des procédures que les entreprises doivent suivre pour la mise sur le marché de certaines substances et produits agroalimentaires, ainsi que pour l’utilisation d’allégations visant à revendiquer certaines caractéristiques dans l’étiquetage des aliments.

À cet égard, cette réglementation exige l’évaluation de la sécurité et l’autorisation des nouveaux aliments et des aliments traditionnels provenant de pays tiers avant leur commercialisation et leur utilisation dans l’alimentation, ainsi que pour l’utilisation de nouvelles substances comme additifs et auxiliaires technologiques. De même, dans le domaine de l’étiquetage, l’utilisation de nouvelles allégations de santé est soumise à une évaluation et une autorisation préalables.

Par ailleurs, la réglementation relative aux matériaux en contact avec les aliments établit également des procédures d’évaluation et d’autorisation dans certains cas, comme l’utilisation de nouvelles substances dans ces matériaux ou l’application de procédés de recyclage des plastiques.

De plus, la réglementation encadrant les fertilisants, les produits phytosanitaires et les substances à effet biocide prévoit ses propres exigences et procédures pour la mise sur le marché de ces produits.


Enfin, dans le cadre de l’économie circulaire, la réintroduction dans la chaîne de valeur des sous-produits issus des procédés de production et des déchets valorisés, ainsi que l’utilisation d’eaux régénérées, sont également soumises à leurs propres exigences et procédures spécifiques.