{"id":18899,"date":"2026-04-16T10:20:46","date_gmt":"2026-04-16T10:20:46","guid":{"rendered":"https:\/\/ainia.endesarrollo.pro\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-05-07T08:00:23","modified_gmt":"2026-05-07T08:00:23","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ainia.endesarrollo.pro\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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AINIA<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Mentions l\u00e9gales
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1.Informations l\u00e9gales<\/h2>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique (ci-apr\u00e8s, LSSI-CE), les aspects suivants relatifs au prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des utilisateurs, des destinataires du service ainsi que des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, de mani\u00e8re expresse, pr\u00e9cise et sans \u00e9quivoque :<\/p><\/div><\/div>

Identit\u00e9 – Entit\u00e9 <\/th>AINIA<\/td><\/tr>
CIF\/NIF<\/th>G46421988<\/td><\/tr>
Adresse postale <\/th>Calle Benjam\u00edn Franklin, 5 a 11, CP 46980 Paterna (Valencia)<\/td><\/tr>
T\u00e9l\u00e9phone<\/th> 96 136 60 90<\/td><\/tr>
Courrier \u00e9lectronique<\/th> privacy@ainia.es<\/td><\/tr>
Objet social<\/th> R<\/td>echerche agroalimentaire<\/tr>
Site web<\/th> https:\/\/www.ainia.es\/<\/td><\/tr>
Donn\u00e9es d\u2019enregistrement<\/th> Inscrite au Registre des Associations : N\u00ba 78.125 (Reg. Nat. Associations Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur) ; N\u00ba 3 (Reg. Centres Technologiques MINECO)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/div><\/div>

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h2>

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre Site Web \/ Blog (ci-apr\u00e8s Site Web) est libre et gratuit pour toutes les personnes, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de souscrire ou de contracter pr\u00e9alablement un service fourni par notre entit\u00e9.<\/p>

L\u2019utilisateur qui utilise ou navigue sur notre site web accepte implicitement les conditions d\u2019utilisation et les autres sp\u00e9cifications du pr\u00e9sent Avis l\u00e9gal.<\/p>

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3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

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La reproduction et\/ou la publication, totale ou partielle, du site web de notre entit\u00e9, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa d\u00e9compilation, ainsi que les autres droits l\u00e9galement reconnus \u00e0 son titulaire, ne sont pas autoris\u00e9s sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de notre entit\u00e9.<\/p>

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L\u2019utilisateur peut uniquement utiliser le mat\u00e9riel figurant sur ce site web \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es. Son utilisation \u00e0 des fins professionnelles, commerciales ou pour des activit\u00e9s illicites est interdite. Tous les droits d\u00e9riv\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par notre entit\u00e9. <\/p>

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4. Utilisation des cookies et modifications du Site Web<\/h2>

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Pour conna\u00eetre les types de cookies utilis\u00e9s sur notre site web, nous vous invitons \u00e0 consulter notre Politique relative aux cookies.<\/a><\/p>

Notre entit\u00e9 pourra modifier, sans pr\u00e9avis, les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa pr\u00e9sentation.<\/p>

5. Engagements envers l\u2019utilisateur<\/h2>

Notre entit\u00e9 s\u2019engage, par le pr\u00e9sent moyen, \u00e0 NE PAS EFFECTUER DE PUBLICIT\u00c9 MENSONG\u00c8RE. \u00c0 cet effet, ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme publicit\u00e9 mensong\u00e8re les erreurs formelles ou num\u00e9riques pouvant appara\u00eetre dans les contenus des diff\u00e9rentes sections du pr\u00e9sent site web, produites \u00e0 la suite d\u2019une maintenance et\/ou d\u2019une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse des informations contenues dans ces sections. Notre entit\u00e9, en cons\u00e9quence des dispositions du pr\u00e9sent paragraphe, s\u2019engage \u00e0 les corriger d\u00e8s qu\u2019elle aura connaissance de ces erreurs. <\/p>

Notre entit\u00e9 s\u2019engage \u00e0 NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 34\/2002 relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au commerce \u00e9lectronique. \u00c0 cet effet, ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme communication commerciale toute information envoy\u00e9e \u00e0 nos clients, d\u00e8s lors qu\u2019elle a pour finalit\u00e9 le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et notre entit\u00e9, ainsi que l\u2019ex\u00e9cution de t\u00e2ches d\u2019information, de formation et d\u2019autres activit\u00e9s propres au service contract\u00e9 par le client aupr\u00e8s de l\u2019entreprise. <\/p>

6. Engagement de protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>

Notre entit\u00e9 s\u2019engage \u00e0 traiter toute donn\u00e9e personnelle dans le strict respect des dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (RGPD 2016\/679) et de la Loi Organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDPGDD).<\/p>

Pour plus d\u2019informations, nous invitons tous les utilisateurs \u00e0 consulter notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/a><\/p>

7. Manquements et Responsabilit\u00e9s<\/h2>

Notre entit\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable du non-respect de toute r\u00e9glementation applicable auquel l\u2019utilisateur pourrait se livrer lors de l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site web et\/ou dans l\u2019utilisation des informations qui y figurent.<\/p>

Notre entit\u00e9 ne sera pas responsable des dommages et pr\u00e9judices produits ou pouvant \u00eatre produits, quelle qu\u2019en soit la nature, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des informations, des contenus de ce site web et des programmes qu\u2019il contient. Les liens et hyperliens permettant \u00e0 l\u2019utilisateur, via le site web, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des prestations et services offerts par des tiers, n\u2019appartiennent pas \u00e0 notre entit\u00e9 et ne sont pas sous son contr\u00f4le. Par cons\u00e9quent, nous ne sommes responsables ni des informations qu\u2019ils contiennent ni des \u00e9ventuels effets pouvant d\u00e9couler de ces informations. <\/p>

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En d\u00e9finitive, l\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des services, contenus, liens et hyperliens inclus sur le pr\u00e9sent site web.<\/p>

8. L\u00e9gislation applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>

Pour toute question juridique ou relative aux sites web d\u00e9pendant de notre entit\u00e9, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable. Les Cours et Tribunaux comp\u00e9tents territorialement seront seuls comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les litiges d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent Site Web ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci. <\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1.Informations l\u00e9gales Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique (ci-apr\u00e8s, LSSI-CE), les aspects suivants relatifs au prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des utilisateurs, des destinataires du service ainsi que […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categoria-pagina":[],"class_list":["post-18899","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - AINIA<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - 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